Pourquoi faire de la concertation ?

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Un nouvel esprit de l’action publique moderne

Depuis la fin des années 1990, nous assistons à une évolution des pratiques de décision dans notre démocratie. La participation des citoyens aux négociations et aux débats publics, ainsi qu’aux processus d’expertise et de décision, est devenue centrale dans l’action publique.
Ce changement passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance…
Un impératif démocratique qui se propage
La participation des citoyens n’est pas seulement réservée à certains domaines de l’action publique. Bien que l’aménagement urbain et l’environnement soient les thématiques dans lesquels la concertation citoyenne est la plus intégrée, d’autres domaines, comme la santé, les transports ou encore la science valorisent de plus en plus ce nouvel esprit.
De même, cet impératif démocratique ne s’envisage pas seulement comme étant la participation des citoyens dans les processus de prise de décision de l’action publique. Il s’est également installé dans les services des collectivités, entre les agents, dans le monde associatif ou encore celui de l’entreprise.

Un nouveau cadre législatif

Cette évolution s’est également traduite au plan législatif. Le début des années 1990 a vu surgir une série de textes emblématiques qui ont posé le principe de la consultation, de l’information et de la concertation avec les habitants : La loi d’orientation sur la ville (1991) ; La loi sur l’administration territoriale (1992) ; la loi Barnier (1995) qui invente le débat public, une « spécificité française ».
Depuis la fin des années 1990, nous assistons à l’introduction, en droit positif, de mesures un peu plus contraignantes : la loi Voynet (1999), la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (2000) ; la loi Vaillant (2002) qui institue les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants.

Le nouvel esprit de la démocratie

Aujourd’hui nous pouvons distinguer trois grandes familles de concertation. La participation des habitants aux affaires locales se matérialise sous la forme d’assemblées ou de conseils qui empruntent aux formes les plus traditionnelles de la démocratie locale. Ensuite, les dispositifs de consultation accompagnant un projet d’aménagement ou la création d’une infrastructure susceptible de menacer l’environnement. Enfin, des constructions démocratiques plus originales sont apparues depuis quelques années, pour la plupart issues directement ou indirectement des sciences sociales.
En parallèle, une ingénierie de la concertation a vu le jour. Des savoirs et des savoirs faires se sont développés et se sont complexifier. Des professionnels de la concertation ont donc vu le jour afin de permettre à ce nouvel impératif de se mettre en place.